une « radiculalgie crurale par hernie discale » à l’étage L4-L5.

A..., représentée par Me Dieval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

laquelle, lors de sa séance du 18 novembre 2024, a confirmé la consolidation avec séquelles indemnisables au 20 septembre 2023 de la maladie professionnelle du 12 décembre 2017 « Sciatique par hernie discale

EXPOSE DU LITIGE : Mme [V] [L] [Z] épouse [U] a été opérée le 10 janvier 2023 d'une hernie discale cervicale par le Dr [I] à la clinique mutualiste [Etablissement 1].

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 26 juin 2001, la société Agri Dievet

A la suite d'arrêts de travail intervenus du 30 mars 2016 au 4 juillet 2016, consécutifs à une hernie discale, l'assuré a obtenu le versement par l'assureur des indemnités contractuelles.

, étant distincte de la sciatique par hernie discale en L5S1 du 29 mai 2017 traitée chirurgicalement pour laquelle les séquelles sont importantes.

l'application de la législation du travail " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mars 1983, les représentants de la direction et des salariés de l'entreprise Diepal

[H] un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels des hernies discales L3-L4, L5-S1.

L4-L5 et image de fragment discal en arrière du L5».

Au terme d'un traité de fusion régularisé le 5 juin 2007, la SCI MDR est venue aux droits des sociétés DIVALEX, MD et [Adresse 4].

[V] [F] et à la société Industriel and Marine Diesel BV.

Ces malfaçons, qui relèvent du lot menuiserie, sont imputables à la société Difral, en charge de ce lot. 10.

Le certificat initial du 27 avril 2018 mentionne une névralgie cervicale gauche et droite et une hernie discale C4-C5.

B un droit à pension pour l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au taux de 30 % et pour la nouvelle infirmité " séquelles de hernie discale L5-S1 extraforaminale

DIESEL FRANCE (SOCIETE DIESEL FRANCE), POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS, PAR UN CONTRAT DU 26 JUIN 1969 PREVOYANT UN SALAIRE FIXE MENSUEL ET UN INTERESSEMENT AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE, QUE M.

[W] [H], salarié intérimaire de la SASU [2] (la société) en tant que conducteur engins, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'hernie discale L4-L5 opérée le 08/02/2021'.

A l'issue de l'enquête, le colloque médico administratif a retenu une sciatique par hernie discale L5-S1 (tableau 98) avec une date de première constatation médicale le 16 janvier 2018.