; "aux motifs qu'"Albert X... recevant d'autrui un chèque et des traites qui n'étaient pas destinés à la SARL dont il est le gérant, remis à titre de dépôt, avait l'obligation de les remettre à Me Rossi

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

#Convenzione di Roma sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali - Contratto di lavoro - Scelta delle parti - Disposizioni imperative della legge applicabile in mancanza di scelta - Determinazione

. ; que Muriel B... et Rosa X...ont précisé qu'elle essayait de se débattre et qu'elle avait manqué de chuter ; que ces deux témoins ont ajouté, ce qu'a aussi dit Bernadette Z..., qu'Isabelle A... était

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

BACCO 1972 Leonardo DI BLASI 1968 Riccardo DI CAMILLO 1964 Rocco DI CREDICO 1956 Francesco DI CRISTO 1958 Antonio DI FILIPPO 1966 Filippo DI GREGORIO 1949 Giuliano DI MAGLIE 1962 Raffaele DI MARTINO 1952

Rita SELVAGGI 1959 Elena SELVAGGI 1965   Household Anna CASTANA 1931 Roberta DI LELIO 1958 Paola DI LELIO 1963 Marco DI LELIO 1963 Giuseppe DELFINO 1923 Avv.

12/02/1932 Marradi (FI)   Maria DE ROSE heir of Silvio DE ROSE 10/12/1959 Cosenza   Ottavio DE ROSE heir of Silvio DE ROSE 08/08/1964 Cosenza   Giorgia FALANGA heir of Lorenzo FALANGA 19

#Demande de décision préjudicielle: Ufficio di conciliazione di Roma - Italie.#Viande bovine.#Affaire 7-76.

Roma Antonio DE SANTIS 27/04/1944 Riano Flaminio Angiolino DI BENEDETTO 01/07/1934 Rome Antonio DI MATTIA 11/10/1938 Rome Mariano Benedetto DI MEO 04/04/1935 Rome Piero FLAVIONI 16/07/1964 Terni Francesco

né en 1931, résidant à ROMA Alfredo BUFALO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Vittorio CALA’ est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Pasquale CALABRESE est un ressortissant

[Y], représenté par la société Chartres Franck Ross, a conclu un contrat de location au profit de la société CPE Bâtiment pour loger l'un de ses salariés. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège

In particular, the applicants are either pensioners or heirs of pensioners (retired prior to 31 December 1990) of the Banco di Sicilia.

Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'en justifiant surabondamment sa décision par le constat d'une prétendue confusion des patrimoines entre la société Y... et la SCI Ropas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 92-20.462 et L 92-20.495 formés par la société Bombardier Rotax GMBH, motorenfabrik

La société GMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Hakkasan la somme provisionnelle de 16 250 euros à titre de commission au titre des ventes Gerbaudo et Rocca et de la condamner