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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100279

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[D] devienne administrateur de société ; qu'en retenant, pour dire que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200457

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [V] sollicitait, à titre subsidiaire, le report du paiement de l'honoraire de résultat à la date du versement de sa prestation compensatoire, tandis que la société [O] demandait que cette somme devienne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c71d7564000872de8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Deruaz Auto s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] [O] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Valérie Devèze de la Scp Devèze-Pichon, avocate au barreau de Nîmes La SA AXA FRANCE IARD agissant

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb881

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Debrez, dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Ils sont les suivants : Votre contrat de travail stipule que vous devez respecter nos instructions et directives, notamment en matière d'organisation de votre activité, et que vous devez fournir un rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10704

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Vous deviez vous occuper du Mephisto-Shop de Constance. Là encore, rien n'a été entrepris alors que celui-ci ne correspond absolument plus au concept.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f2d2fa6fd0f80404c8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de leurs conclusions en défense soutenues oralement à l'audience, la SCI des Demueyes, la SCI [Adresse 6], M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11216

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Alors que vous devez être l'autorité hiérarchique, vous avez livré le personnel à lui-même, sans consigne, sans directive, aucun conseil sur les actions à mener.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

appliquer la même couleur de peinture que le palais de justice de Pont-l'Evêque ; vous devrez vous rendre sur les lieux avec Monsieur Y... pour déterminer le RAL.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382de6367a63fbf4455b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 6] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf4458c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 6] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53830e6367a63fbf445b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 6] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612486

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CENTRAL MOTOR [Localité 6] venant aux droits de DERUAZ AUTO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me John

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de7a676b73dd81b97356

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [C] [D] vous a précisé, que vous n'étiez pas décisionnaire de l'organisation du service, et que vous deviez respecter les consignes de travail qui vous étaient faites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

600fedad082dabad4041cc5f

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sélection et Conseil en OPCVM externes de VEGA IM, sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général, Monsieur [N], lequel définit et valide les missions qui vous sont confiées et auprès duquel vous devez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Vous évoquiez des erreurs commises par les assistantes qui avaient eu, précédemment, en main, les dossiers que vous deviez traiter, erreurs insolubles, selon vous, pour gérer les situations de travaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Vous devez par ailleurs nous restituer le véhicule dont nous sommes propriétaires. », resté sans effet.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6274bd4c2799a9057d5dd243

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vous avez toutefois indiqué que vous aviez fait ce que vous deviez faire au moment des faits. Vous avez réitéré cet argument lors de l'entretien.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc641105ad3787f3d1c645

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le 5 novembre 2014, vous deviez présenter les éléments suivants : - Production méritée - Prévision du niveau de dépenses afin d'affaire.

Source officielle