au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD

établies par les éléments sus décris, non plus que l'attestation délivrée par Madame [E] [T], résidant au [Adresse 4], en ce qu'elle se limite à décrire Madame [J] comme un pilier dans sa vie et se dévouant

bancaire de la SCL, conteste l'infraction d'abus de confiance qui lui est reprochée en faisant valoir qu'il n'avait pas eu l'intention de détourner des fonds au préjudice de la SCL pour laquelle il se dévouait

DEVILLARD, Greffier.LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE C

IKOS CONSULTING prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau

E ; une lettre du Député-Maire de Cholet certifiant qu'elle a exercé ses fonctions six années durant en se " dévouant au service des personnes dont elle avait la charge ", un écrit du Médecin Inspecteur

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT, avocate au barreau de GUYANE Monsieur [O] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

SOCIETE DES MINES DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat postulant au barreau de GUYANE substitué par Me Alan ROY, avocat plaidant au barreau

AS et autres, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101490 du tribunal administratif de la Guyane du 13 janvier 2022 ; 2°) de faire droit à leur

DBVW-V-B7H-ICDB Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gaëtan DEVILLARD

B C, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le maire de Matoury a délivré un permis de démolir

Les propos non contextualisés prêtés par Mme [Q], cliente du restaurant, à Mme [Z] à l'égard de Mme [P] « [X] tu es bête ou quoi », « excusez là elle n'est pas dégourdie » « Mais tu es conne [X] ou quoi

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

SCP [B] prise en la personne de Maître [Y] [B] domicilié audit siège et ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LA CAPITAINERIE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD

judiciaire d'ORLEANS en date du 11 Mai 2023 ENTRE APPELANTE : SAS [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Gaëtan DEVILLARD

APPELANT : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (92) [Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS.

[I] [O] et Mme [P] [O] ne caractérisent ni ne démontrent aucun acte matériel de dissimulation dans une intention frauduleuse dont Mme [G] [J] épouse [X] se serait rendue l'auteur alors qu'elle se dévouait