imposant d'être présent au minimum pendant les heures d'ouverture du magasin pour y accomplir les tâches de réception des marchandises, de gestion de contrôle et de fermeture du magasin qui lui étaient dévolues

payer à Anne-Marie Z... la somme de 29 300 277 francs CFP au titre du préjudice économique et a débouté la partie civile du surplus de ses demandes; "aux motifs que la pension de réversion qui est dévolue

causés par l'incendie ; que l'Union syndicale a assigné la MATMUT en réparation du préjudice subi, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de cet assureur, pour manquement de celui-ci au devoir

par lettre du 26 mai 1986, au lendemain d'une audience infructueuse de conciliation au cours de laquelle la société avait formé une demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour infraction au devoir

Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que le paiement des échéances, libellées en francs suisses, devait être opéré en devises soit par l'utilisation des devises figurant au compte en devises ouvert

Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que le paiement des échéances, libellées en francs suisses, devait être opéré en devises soit par l'utilisation des devises figurant au compte en devises ouvert

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'un devoir de vigilance, en vertu duquel il est tenu de déceler les opérations de son client présentant

X... devait percevoir un intéressement de 30 % calculé sur les honoraires à compter du 1er janvier 1982 nonobstant les dénégations formelles sur ce chapitre de l'employeur, ne pouvait débouter le salarié

X... estimait avoir subi du fait de cette rupture, et que la société Finalion, mandante, contestait devoir en application de la clause du contrat excluant toute indemnité de ce chef ; qu'en excluant ce

victime ; que son amendement ne paraît donc pas être acquis et qu'il ne justifie d'aucun impératif professionnel actuellement susceptible de motiver sa requête ; que, dans ces conditions, la Cour estime devoir

des associés ; que les mensonges ou promesses fallacieuses allégués ne pouvaient davantage caractériser les manoeuvres nécessaires à l'existence de l'infraction dénoncée ; que l'ordonnance entreprise devait

dénoncés, encore faut-il que le juge d'instruction voit soumettre à son examen des faits et non de simples suppositions aussi vagues que générales " ; " alors que les juridictions d'instruction ont le devoir

par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant au milieu des clients ou dans un petit cagibi servant également de vestiaire de moins de 5 m² sans fenêtre ni aération, devait

par la banque ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des cautions, alors, selon le pourvoi, premièrement, que la responsabilité du banquier pour manquement à son devoir

responsabilité, la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF) ; que cet assureur lui ayant opposé une clause d'exclusion de garantie, la société Teclim a invoqué un manquement dudit assureur à son devoir

Y... n'avait pas cru devoir comparaître; que, dès lors, en déclarant M.

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, 14 avril 1994) d'avoir validé la contrainte, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'intéressé, dans ses conclusions, contestait devoir

[O] pour la seconde période ne pouvait s'élever à plus de 10 000 euros et devait être évalué à 9 200 euros sans expliquer en quoi le nombre d'heures de travail facturées par M.