Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 11 mars 2022), rendu en dernier ressort, Mme [P] (la caution) s'est portée caution solidaire des obligations de M.

8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT

la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT

; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Patrick X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation qualifiée de "laconique

et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des débiteurs poursuivis pour notamment voir préciser l'adresse laconique

"aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Jean-Marie X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation, qualifiée de "laconique

cette qualité au siège social 36 rue Léon Félix-24000 PERIGUEUX, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Michel LABROUE

Chambre du Conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Alicia LACROIX

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

Chambre du Conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er mars 2022, le 29 avril 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Buis-les-Baronnies, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

6] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX

Le remboursement de ce prêt était garanti par l'inscription sur l'immeuble susvisé d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle, publiés au service de la publicité foncière

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713 SA HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION DE PARIS (IRP) venant aux droits de HLM DE LA PLAINE DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Aude LACROIX