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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74bd230085be60278c77

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

La Sas Delta exerce une activité de conseil avec plusieurs agences en France.

Source officielle

Page 17 sur 650

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CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7df

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DELTA COMMUNICATION C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Banque et Delta Gestion, et n° K 00-16.408, formé par les sociétés du "groupe" Legrand, qui attaquent tous le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux précités, que sur les pourvois incidents

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd205d6f7f678d49102

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la saisie-attribution ; - débouté la société Delta exerçant sous l'enseigne Boulangerie Ange de sa demande de délais de paiement ; - condamné la société Delta exerçant sous l'enseigne Boulangerie

Source officielle
CA

3e chambre

6032a3920c64ef1959f15abd

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[R] et sa soeur, Mme [R], associés de la société Delta.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:191

CJUE

1 mars 2022

1 mars 2022

#Rinvio pregiudiziale – Articolo 99 del regolamento di procedura della Corte – Politica comune della pesca – Regolamento (CE) n. 1224/2009 – Regime di controllo per garantire il rispetto delle norme della

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af660ab6c6260008b52f89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Neu de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Delta Neu à payer à la société EP2D la somme de 10.000 euros pour procédure abusive ; en tout état de cause : - condamner la société Delta

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59862

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

assigné aux mêmes fins la société Delmas ainsi que la société Intramar acconage (société Intramar), manutentionnaire portuaire à Marseille ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delmas reproche

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb6c462392be4aa9295b46

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La société Get Location était un des actionnaires de la société Antonutti-Delmas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d61

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Selon un connaissement émis à ROTTERDAM le 14 février 1991, la société DELMAS, venant aux droits de la société NAVALE MARITIME DELMAS VIELJEUX, a été chargée, par la société TOBACCO EXPORTERS INTERNATIONAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37949cdc6046d47ae4c11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la société Delta Energie à verser à la société Sofinther la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Delta Energie

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69736210cdc6046d476982c4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ou contraires ; -condamner Grand Delta Habitat à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

689585ef5318a824d05b00ae

Appel

7 août 2025

7 août 2025

700 du code de procédure civile, - condamner la société Delta Dore aux dépens, - débouter la société Delta Dore de sa demande de nullité d'expertise, - rejeter l'exception de forclusion soulevée par

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cea05d6f7f678d4925a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SARL Delta OPC a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb04

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal de commerce de Vannes a : - dit et jugé sans objet la demande de report de la société Delta machines, - débouté la société Delta machines de sa demande de sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94599

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Elle conclut au débouté des prétentions de la société DELTA SI et souhaite en tout état de cause voir ordonner la publication de la décision à intervenir et voir condamner la société DELTA SI à lui payer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00253

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

sport France (la société Delta sport), reprochant à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3af

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la commande de la société DELTA LAVAGE n'est jamais devenue définitive.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f66c7633dcd15b39a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à savoir au plus tard au premier trimestre 2016; -Dire et juger que la société Delta Automation n'a pas respecté ses engagements contractuels; -Condamner la société Delta Automation à restituer à la

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- Débouter la société MAISONS DELTA et ABEILLE IARD & SANTE es qualité d'assureur de la société MAISONS DELTA venant aux droits de la société DELTA ENTREPRISE de l'ensemble de leurs prétentions ; - Condamner

Source officielle