le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL

LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

section 4 de la cour d'appel de Douai en date du 27 Juin 2024 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Association SOLIHA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, avocat, représentant M.

A..., représentée par Me Delobel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 juin 2024 portant rejet de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. 2°) d’enjoindre au Préfet

Demirel, avocat exerçant à Ankara.

Demirel, avocat exerçant à Ankara.

CM/ResDH(2014)298 );   -           the lack of independence and impartiality of the State security courts (violations of Article 6) in the cases of Demirel

----------- N° RG 20/00341 N° Portalis DBVO-V-B7E-CZBH --------------------- [X] [Z] C/ [D] [V] ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes DELBREL

valoir qu'il possède 33 années d'expérience professionnelle, en produisant notamment les attestations des gérants des sociétés Zirani et Jacques X..., les certificats de travail au sein des entreprises Debrez

B..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus de renouvellement de carte de résident

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

mai 2025, du 14 octobre 2025, - il produit des attestations de ses proches témoignant de séquelles importantes impactant sa vie personnelle et professionnelle, - la pathologie actuelle doit être décorrélée

portant injonction de payer rendue le 11 juin 2024 à son encontre et signifiée le 11 juillet 2024, comparaissant par Maître Ludovic VALAY, Avocat au Barreau d'Agen, associé de la SELARL VALAY BELACEL DELBREL

Turquie (n os 17019/02 et 30070/02) Les requérants, Çetin İpek, Murat Özpamuk et Seyithan Demirel, sont des ressortissants turcs habitant à Diyarbakır (Turquie).

Debrulle, Directeur du Service public fédéral de la Justice. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

B A, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision