A..., qui, circulant derrière elle dans le même sens, entreprenait le dépassement de l'automobile ; que les deux conducteurs ont été blessés ; que M.

Y..., en échange de travaux, une maison, en promettant aux occupants de la leur donner à bail dès qu'il aurait le droit d'en disposer ; que, désireux de vendre cet immeuble, il a assigné Mme Z... et M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

de cette clause, sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 2°, du code de commerce ; que le GIE a poursuivi, à titre reconventionnel, la condamnation des deux sociétés au paiement de l'indemnité de dédit

travaillé en cette qualité au centre Marie Y... jusqu'au 1er avril 1985, date à laquelle elle a démissionné ; que le CCML a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la clause de dédit-formation

Mlle X... a été engagée en qualité d'infirmière par contrat du 1er juillet 1989 et qu'elle a présenté sa démission par lettre du 8 juillet 1989; qu'elle a payé, le 27 juillet 1989, une indemnité de dédit

relative à la qualification d'une clause contractuelle applicable sans avoir procédé à aucun examen, même sommaire, de cette clause ; qu'en l'espèce, les exposantes avaient soutenu que la clause de dédit

DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX

Gabriel Deffieux, décédé en cours de procédure, laquelle étant décédée MM.

travail, et ne peut proposer au salarié des postes méconnaissant ces prescriptions ; qu'en l'espèce, en relevant à tort, pour juger abusif le licenciement, que l'AFAPEI se contentait de se retrancher derrière

leur étant applicable ; qu'il se devait en particulier de veiller à l'application de celle-ci et à la non-perception prématurée d'acomptes par ses vendeurs ; que Pascal Y... ne peut donc s'abriter derrière

d'excès de vitesse ; "aux motifs adoptés que, sur le fond, Jean X... ne conteste pas la réalité de l'infraction ou tout au moins semble ne pas vouloir s'expliquer sur les faits en se retranchant derrière

l'usage du "déport" cité plus haut ; considérant que selon les déclarations concordantes faites par les deux personnes ayant précédé A... en qualité de propriétaire successif du lot n° 10 ne subsistait derrière

l'autre usager en difficulté Jean-Marc B... a démarré et a roulé sur une distance de 20 mètres devant lui avant de faire demi-tour, moment où il a déclaré avoir regardé à droite et à gauche mais pas derrière

J'ai commencé ma manoeuvre de recul et j'ai vu derrière moi une motocyclette.... je me suis arrêté. La motocyclette avait largement la place de m'éviter...

savoir une chute quasi spontanée de Patrick A... après qu'il eut seulement violemment soulevé la table, il faudrait, toujours selon l'expert, admettre que Patrick A... se serait levé, jambes croisées derrière

C. l'avait entraîné brutalement dans la cabane, fermé la porte derière eux avec une pierre, puis lui avait dit de monter sur une pierre plus haute avant de lui baisser son pantalon et son slip, de lui

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage contenant l'intertitre " marchand d'armes devenu démineur