loi du 29 juillet 1881 à raison de la parution dans le numéro dudit périodique du 13 juillet 1984 d'un dessin représentant le plaignant en tenue de parachutiste, un bandeau sur l'oeil, arborant une décoration

STORE DECORATION c/ S.A.

déclaration de radiation d'une personne physique cessant son activité non salariée, remplie le 9 septembre 2009 avec effet au 31 décembre 2008, mentionne l'adresse du [...] , siège de l'activité de décorateur

déclaration de radiation d'une personne physique cessant son activité non salariée, remplie le 9 septembre 2009 avec effet au 31 décembre 2008, mentionne l'adresse du [...] , siège de l'activité de décorateur

l'arrêt infirmatif attaqué (Reims, 22 janvier 1986) que Mme Y..., qui exerçait un commerce de vente d'appareils d'éclairage, petits appareils électro-ménager et bimbeloterie fine, a cédé à Mme Z..., décoratrice

Y..., décorateur, et revêtues d'un "bon à payer" par M.

en 1996 et 1999, rien n'interdisait à l'employeur de faire bénéficier ces salariés d'une prime en considération de leur mérite même après la remise de la décoration et qu'au surplus le montant de la prime

C a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de tapissier-décorateur dans le cadre d'un contrat de travail proposé par la société Ayman Déco.

Noncourt-sur-le-Rongeant (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Decor

[S] a été engagé par la société Tapis Saint Maclou, le 27 avril 1998, en qualité de poseur de produits de décoration et des revêtements de sols, murs et fenêtres. 2.

A ce titre, dix bancs ont été décorés. Le lauréat remportait un prix d'une valeur de 500 euros. M. B a réalisé un des dix bancs décorés.

litigieux », c'est-à-dire un « parquet en bois », de « larges allées aménagées pour développer un parcours client non pas en rayon mais en zones avec des ambiances mixant mobilier et articles de décoration

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société DECO-DESIGN

« Nos conseillers décorateurs & nos applicateurs agréés vous accompagnent tout au long de votre projet.

rupture des engagements de la Caisse d'épargne de Franche-Comté ; que cependant, il résultait des documents versés aux débats, d'une part, que le solde débiteur du compte courant avait considérablement décru

Il s'en déduit que le jugement doit être confirmé en ce qu'il dispose que la société Azra Décoration doit répondre de l'incendie du 13 avril 2022, avec toutes conséquences de droit.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2013, pourvoi n° 12-21.628), que la société Maisons du monde, spécialisée dans l'équipement et la décoration

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Tib décoration, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés