Selon le premier de ces textes, l'impôt est exigible lors de la constatation de déchets ou de pertes de produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits.

économiseurs de chaudières faisant partie du lot "fours-chaudières" dont elle était attributaire, avec la société Von roll environnement, dans un marché public de construction d'une usine de traitement de déchets

décision au regard du même article; alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que la présence d'hydrogène sulfuré avait un caractère prévisible", car il est, en effet, constant que la putréfaction des déchets

ou de composition de ces déchets ; / c) détenteur : le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession (...) " ; qu'aux termes de l'article 8 de cette directive

industriel au prix de 353 000 francs payable en cinq mensualités ; que, par ce même acte, la société Lorraine s'est engagée à déverser sur une décharge de la SCAP un minimum de 2 500 mètres cubes de déchets

différentes ; que ces différences proviennent des matières premières employées, les pays producteurs d'amande (Espagne, USA, Italie) obtenant, en sélectionnant les amandes, un certain pourcentage de déchets

réquisitionnant la société d'équarrissage Ferso et l'a condamné en répression à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que "l'enlèvement et la destruction des cadavres et déchets

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2020), en 2013, la Ville de [Localité 7] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets de plusieurs arrondissements à la suite

à son terrain pour procéder à l’évacuation des déchets, la commune de [Localité 2] l’a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 6 novembre 2025, aux fins de : - enjoindre à M.

des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que la société Ferrera a été poursuivie pour dépôt d'ordures, de déchets

loyer prévu au bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 novembre 2014), que la société [...], venant aux droits de la société Sedimec, locataire de terrains destinés à l'usage de décharge de déchets

Tous Matériaux", gérée par Corinne X..., qui transportait, pour le compte de la société "Négoce Tous Matériaux Recyclables", dont la dirigeante était Stéphanie Z..., un chargement de 23,65 tonnes de déchets

le pourvoi n° U 23-13.081 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte de transport et traitement des déchets

relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto traitement

relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics et privés dans le secteur de l’élimination des déchets en Seine-Maritime

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse

relative à la préparation d’un projet de système d’information géographique pour la collecte et le traitement des déchets par la société Eco-Emballages

de son refus d'occuper le poste de « dresseur sur rame », l'employeur ne pouvait pas affecter l'intéressé à des tâches de manutention de poubelles et de cartons ou de compactage des déchets