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804 résultats pour « Debruge- Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c1096fbf9fd47c90a13bfb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517REP001917191

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Claude Debrulle, Directeur d'administration au ministère de la Justice.   4.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1504

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

B... au titre du déficit fonctionnel permanent après imputation du reliquat des arrérages échus du capital représentatif de la rente viagère invalidité, débouter Mme I...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76f6464464f130f5e99

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Il suffit de considérer que s'il est exact que le procès-verbal établi par l'officier de police judiciaire requis d'escorter l'intéressé de la maison d'arrêt de Nantes (Carquefou), à sa levée d'écrou jusqu'au

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043833 ENTRE : SAS UPS FRANCE, dont le siège social est 20 rue Escoffier

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54e56c9f0d0f8b6f25b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54f56c9f0d0f8b6f25f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f265

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f267

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f269

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f273

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f275

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f277

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f279

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

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