G... et A... irrecevables en leur demande en paiement au titre duSTIP 2014, de débouter MM. Z..., Y..., D... et B... de leurs demandes au titre duStip 2014 et de débouter MM.

La fiche pratique relative au départ à la retraite versée également aux débats par M.

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui a condamné Franck X... pour stationnement dangereux à une amende de 1 500 francs, l'a relaxé du chef de blesssures involontaires et a débouté

. : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités conventionnelles de licenciement, compensatrice de préavis

société La Mélusine, dans lesquels celle-ci exploitait un fonds de commerce de menuiserie industrielle, ayant exercé le droit de délaissement prévu par l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme, le département

, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social économique d'établissement industriel Air France, après débats

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges sont tenus de répondre aux moyens des conclusions dont il sont saisis ; que dans ses conclusions d'appel

[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ENEDIS, de la société GRDF, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présents Mme Sommé, conseillère la plus ancienne

le débat ; que contrairement aux documents d'ordre général établis par la mairie de Terre-de-Haut le 16 février 1998, il est mentionné "unité Océan skipper tous les jours de la semaine départ Terre-de-Haut

la fin du chantier de la Hague" ; qu'il a quitté son emploi le 31 août 1988 ; qu'il a reçu une lettre de licenciement le 28 septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X..., l'arrêt ne l'a privé d'effet à raison d'une discordance, par lui relevée, entre les secteurs d'activité correspondant au département du Morbihan et le territoire plus vaste, s'étendant aux sept départements

sur l'application de l'article L. 122-14-8 du Code du travail à l'encontre de la société Fougerolle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1997) de l'avoir débouté

de la "transaction" du 19 juillet 1996 et de restitution des sommes versées à ce titre ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 28 septembre 2001) de l'avoir déboutée

DU FINISTERE, représenté par le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, domicilié à Quimper (Finistère), hôtel du département, boulevard Dupleix, défendeur à la cassation ; Le département du Finistère a formé

X... était à l'origine de la décision, l'arrêt a seulement constaté que ce salarié ne s'était pas opposé aux initiatives de l'employeur organisant son départ pour le 30 juin 1989; qu'en statuant ainsi,

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bapri, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique

courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie de son entier dossier administratif de 1978, début

considéré qu'elle se substituait à la précédente ; Attendu que le Syndicat CFDT de la métallurgie Roubaix, Tourcoing, Vallée de la Lys fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2003) de l'avoir débouté