: [Q] [U] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO ARS DU VAL D'OISE [F] [O] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 06 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. YX, - les conclusions de M.

David A..., demeurant ..., 3 / de Mme Macha X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 June 2025   THIRD SECTION Application no. 17711/23 Ines DANI

[M] [J] né le 22 Janvier 1998 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2024 à 17h30 par

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.

Benoît LUNEAU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD DE [Localité 6] [K] [S] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

et sur l'imminence de celui-ci, en distinguant les bâtiments concernés ; 4°) indiquer, pour chacun de ces bâtiments, les travaux nécessaires pour mettre fin au danger constaté ; 5°) en cas de danger

premier alinéa de l'article L. 212-13 du code du sport : " L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger

A B, représenté par Me Belmokthar et Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction en vue de comparaître à l'audience

Z] [C] né le 26 mai 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [M] [F] [U] épouse [C] née le 6 juin 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Danaé

Monsieur David X... c / S. A.

DANA de la SELEURL DANA AVOCATS Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu

né le 30 Septembre 1969 à DAKAR SENEGAL demeurant...-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie

X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), 30, Square Henri Dunant, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur, David, né le 22 avril 1971, 2°)

David Y..., de nationalité américaine, se sont mariés aux Etats-Unis le 10 mai 2000, une fille, Charlotte, étant née de cette union le 14 août 2000 aux Etats-Unis ; que la famille vivait aux Etats-Unis

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne permet pas de connaître " les circonstances particulières " et le " danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens