E... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances ALLIANZ Sarl [...], en date du 28 juin 2010, une police d'assurance concernant un véhicule deux roues Harley Davidson immatriculé [...], dont les garanties

[V] ou de Harley-Davidson ; que ce grief sera également retenu ; que D) sur les ventes non déclarées et passées sur un compte client personnel au nom du salarié, lors de certaines ventes d'articles non

euros en date du 21 octobre 2016 : S’agissant du crédit bancaire de 19 000 euros du 21 octobre 2016, l’appelant soutient que cette opération est le produit de la vente d’une moto de marque Harley-Davidson

B soutient avoir acquis en 2012 à titre personnel une moto Harley Davidson qu'il a échangée en 2015 avec une BMW série 6 appartenant à M. F.

Davidyan and Mr   K.   Zharinov, lawyers practising in Moscow. 3.     The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr   M.

légale au regard des articles 422-2 de l'ancien Code pénal, 6.3 et 9.1 de la Convention d'Union de Paris ; Mais attendu que la Cour de justice des Communautés européennes (2 novembre 2001, arrêt Davidoff

Russia 26 September 1992 Uzbekistan   no. 60124/17 18 July 2017   Daria TRENINA Eleonora DAVIDYAN Kirill ZHARINOV   Detention pending extradition   2 July 2016 – arrested and subsequently

21/455 - Jonction 6- Etablissement public le SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N] Service public d’assainissement non collectif, dont le siège social est sis [Adresse 13] représenté par Maître Valérie DAVIDSON

This procedure of seeking a personal Act of Parliament in order to authorise an otherwise prohibited marriage was commented on by Viscount Davidson in the House of Lords in the following terms: “...

au barreau de METZ, vestiaire : C404 ****** Madame Le Docteur [A] [W] [M] née [N], praticien hospitalier infectiologue, domiciliée à l’Hôpital [12], [Adresse 1] représentée par Maître Valérie DAVIDSON

[I] [W], dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat postulant au barreau de METZ

Davidyan et K. Moskalenko, avocates à Moscou. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   G.

  Davidyan and Ms D.V.   Trenina, lawyers practising in Moscow.

  Davidyan and Mr K. Zharinov, lawyers practising in Moscow. The particulars of the domestic proceedings and other relevant information are set out in the annexed table. 2.

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [C] [G] circulant au volant d’une motocyclette de marque HARLEY DAVIDSON

AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Mounir SALHI de la SELARL JACOB - SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Valérie DAVIDSON, avocat

Madame [L] correspondant à la somme de 27.530,50 euros, Un véhicule automobile, de marque PEUGEOT, modèle BIPPER, immatriculée [Immatriculation 15] d’un montant 2.380 euros, Une moto de marque HARLEY DAVIDSON

affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence a notamment : attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal attribué à [A] [H] la jouissance des véhicules Harley Davidson