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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 007602 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de
Source officielle10ème chambre
DTA_2208503_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B venant aux droits de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05655 Me DAVID C/ S.A. LE CALIFORNIA Me François Y... S.C.I.
Source officielle12e chambre
652a31207ed1ea831811265d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RJJSAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre SURJOUS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 Représentant : Me David BENAROCH, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CABINET GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD Yves - Case Palais [Adresse 5] Maître DARMON David-André
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00308
12 février 2016
12 février 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, à la société Menuiserie Vibrac, à la société MZ serrurerie, la société Doitrand, la société Prestige, à la société Technique concept carrelage bâtiment, à la société David Riggi, à la société Tomaselli
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Edeis venant aux droits de la société Snc Lavalin Sas et la société Bothnia International Insurance Company Limited venant aux droits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300772
5 novembre 2020
5 novembre 2020
T..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société FD Automobiles, 3°/ la société MJ Valem associés, venant aux droits de M. Y...
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf5f
8 novembre 1995
8 novembre 1995
près la Cour de Cassation en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n 1147 P + F rendu le 28 juin 1995 sur le pourvoi n A 93-21.394 formé par la société Axa assurances IARD, venant
Source officielleCCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 003034 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude
Source officielleCCC
69c3cdebcdc6046d47e59a88
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000674 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude
Source officielleCCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000675 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
C / Davis Z...
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
LUSTMAN de la SELARL BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0040 Société VOIP TELECOM RESEAUX, agissant en son nom et venant aux droits de la Sté VOIP
Source officielle6ème chambre civile
69cef5fdcdc6046d47eaa66b
2 avril 2026
2 avril 2026
BEAUSEJOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEUR
Source officielle6ème Chambre
677c3e606f491b6d26391761
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par acte du 14 février 2024, la société CCF s’est constituée comme venant aux droits de la société HSBC Continental Europe.
Source officielle4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS A.B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f668
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [V] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (TUNISIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officiellePage 17 sur 107