a été débattue le 07 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Monsieur [M] [Y] né le 05 Mars 1981 à [Localité 18] domicilié : [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître David

barreau de DRAGUIGNAN Appelant Syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS DE GUERREVIEILLE représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE DI LUCA représenté par Me Alain-David

25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAS

C'est dans ce contexte qu'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [N] [X], - SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [F] -SELARL ACTIS

N° RG 25/02946 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVJG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET M [U] [R] [Y] et Mme [J] [G] [E] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Marilia DURAND de la SELAS BARTHELEMY ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil La S.A.S.U

d'appel de Dijon - RG : 25/00881 APPELANT : demandeur à la requête Monsieur [G], [F], [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (26) [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me David

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE substitué par Me David-andré

Désigne la SELAS BELLIER-[B] représentée par Me [B], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007391 DEFENDEUR : [F] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 426 647 2018 B 691 DEFAILLANTE Intervenant :

Désigne la SELAS [Z] représentée par Me [T], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 21] FRANCE représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.

FONCIERE GAUTRIN [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.S.

REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/286 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAA [G] [S] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

sur la requête de l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", représentés par Me David

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM4O [H] [M] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU SELAS