Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Leroy, avocate de M. B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Frontières, société anonyme, dont le siège est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la SCP Brouard Daude

La société [E] & Rousselet a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la société [L]-Daude maintenue en qualité de mandataire judiciaire. 4.

DARDÉ, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

Il a fait établir un constat par un huissier de justice le 6 novembre 2019 puis un devis de réparation par la SASU Darde Damien le 3 décembre 2019 qui a chiffré les travaux de réfection à la somme de 24.916,65

DARDÉ, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

Il s'est rendu à l'EURL PHARMACIE [K], où une employée a essayé de lui retirer le dard à l'aide d'une pince à épiler, alors qu’il restait débout.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [F] [Z], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente