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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501334_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdef
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
19 septembre 2011
RG N : 10/ 01154 AFFAIRE : Bertrand Maurice Daniel X... C/ Marie Natacha Dolorès Y... divorcée X...
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200793_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300226_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné E le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés E les articles L. 776-1, R. 776-1 et R.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632f5514ec5f96a7da095b
1 mars 2012
1 mars 2012
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et de Maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
Charline et Danyelle X..., M.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675564
23 novembre 1979
23 novembre 1979
DANIEL Y... DEMEURANT : ...
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
9 avril 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc955
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Daniel X..., secrétaire général de l'institut Gustave A... à Villejuif (Val-de-Marne), 2 / de Mme Dominique Y..., secrétaire générale adjointe, institut Gustave A... à Villejuif (Val-de-Marne), défendeurs
Source officielle1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752010
7 mars 1990
7 mars 1990
Daniel G..., Mme Babet F..., Mme Fanchon K..., M. Paul XX..., M. Bernard XE..., Mme Odette Q... et M. N...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512876
28 septembre 2005
28 septembre 2005
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6fe
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Daniel Q..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), 8 / de M. Lucien A..., demeurant ..., bâtiment A à Blanzy (Saône-et-Loire), 9 / de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426274_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969c
27 juin 2007
27 juin 2007
-prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Danijel et les trois autres élèves commencèrent alors à se disputer.
Source officielleChambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 33320 EYSINES né le 26 Octobre 1948 à NICE (06) de nationalité française, Cuisinier, Déjà condamné PRÉVENU, intimé, cité, libre, présent, assisté de Maître LALANNE Daniel
Source officiellePage 17 sur 96