Y..., ès qualités, les conclusions de M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de M. Z..., demeurant ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Douai (section activités diverses), au profit de : 1 / M.

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Thymep enseignes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai (2e

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Nord Picardie informatique, demeurant ...

Ignace, ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme TAC-CBI, ..., 3°) La société HARO TRANSPORTS, dont le siège est à Jean X...

Ce jugement a été confirmé le 23 juin 2005 par la cour d'appel de Douai. 5.

Ce jugement a été confirmé le 23 juin 2005 par la cour d'appel de Douai. 5.

X..., ès-qualité, le 24 novembre 2008, à énoncer que le point de départ des intérêts ne pouvait être antérieur à l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 25 octobre 2007 ayant retenu le défaut de régularité

par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai

(Nord), agissant poursuite et diligences de ses repréentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile

Lille par ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 2 juin 2020, et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2021 et le 8 mars 2022, la SARL Coprim's représentée par Me Baud agissant ès

(Nord), Douai, ..., 40°/ de M.

Y..., ès qualités, l'arrêt rendu le 8 septembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

des créances des salariés (AGS), dont le siège est sis ... (8e), représentée par son président en exercice, Monsieur Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Francis Y..., demeurant ...

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pagoprom, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Cabinet Derycker ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu