Isabelle, - G...

Par jugement en date du 16 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a : donné acte à la SA Sogessur qu'elle ne conteste pas devoir indemniser M.

Rien dès lors ne justifie l'accession forcée de Isabelle X... au coefficient 195.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a donné à bail à Madame Isabelle DE Y... un logement sis au 177-177 bis rue Galliéni à BOULOGNE BILLANCOURT

Aristide X... a vendu à Mme Isabelle Y... un véhicule de marque Peugeot 405 dont la date de première mise en circulation est du 11 décembre 1987 et le kilométrage de 158 500, moyennant le prix de 18 500

CJIM pour le prix de 10 000 000 FCFP dont 5 000 000 FCFP au profit d'Isabelle Z..., 3 000 000 FCFP au profit de la société COFIGEX, le solde de 2 000 000 FCFP étant payable, par un crédit vendeur, à la

la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui, pour escroquerie, exercice illégal de la médecine et homicides involontaires, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont

CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire d'un bien mobilier, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

est envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 novembre 2013), que M. et Mme X... ont donné

ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis SERVICE RELATIONS FOURNISSEURS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au

X... ayant, par acte du 28 juin 1993, consenti à la délivrance du legs universel dont M.

ET ISABELLE L...

PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

Pierre X... et Mme Isabelle X... une servitude de passage dont elle ne rapportait pas la preuve.

a été victime Isabelle X... le 23 octobre 2007 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la SARL Bien Etre Chez Soi et, en conséquence, ordonné la majoration au maximum de la rente ¿accordée à Isabelle