T... a déclaré aux enquêteurs s'être séparée de son mari pendant quelques mois en 2010 en raison de sa violence, pour vivre chez son fils K... et que sa fille D... avait pris en charge son mari au domicile

[S] [L], se disant né le 18 mars 1979 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

charge aucune contribution financière prononcé à sa requête par un tribunal algérien du 26 juillet 2000, il convient de retenir qu'aux termes des articles 1 et 2 de la convention entre la France et l'Algérie

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2023, remis à domicile, [Localité 1] HABITAT a fait notifier à Madame [D], en visant la clause résolutoire insérée au bail, un commandement de payer

ne peut bénéficier de l'indemnité de grand déplacement prévue par l'accord national du 7 juin 1963 annexé à la convention collective des bâtiments et des travaux publics le salarié qui a fixé son domicile

X... faisait valoir qu'il ne s'était pas organisé une nouvelle vie ni remarié en Algérie, qu'il n'avait jamais vécu en Algérie et vivait aujourd'hui dans un appartement en France, la cour d'appel qui en

X se disant [L] [I], né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre CUISINIER, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [E] alias X se

Monsieur [M] [K] alias [V] [X], né le 1er Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 11 janvier 2023 visant l'intéressé,

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié

Elle est célibataire, a un enfant vivant en Algérie, travaille comme auxiliaire de vie et vit successivement chez des membres de la famille ou dans des hôtels.

Par décision en date du 31 mars 2025, le Préfet de l'Allier ordonnait le placement de [U] [X] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

[E] alias [X] [P] n'a pas déféré volontairement à la précédente décision d'éloignement en date du 23 janvier 2020 le concernant, qu'il est dépourvu de garanties réelles de représentation faute de domicile

ALI que X... ALI (ou même A...

D... avait déclaré qu'à l'occasion d'une excursion en montagne Bernard X... lui avait posé les mains sur les fesses et qu'elle exposait être allée au domicile du susnommé qui la faisait asseoir fréquemment

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par la préfète de l'Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au

Il sollicite son assignation à résidence et précise avoir remis son passeport en cours de validité ainsi que les justificatifs de son domicile.

No 11/03243 AFFAIRE : Ali X... C/ Rachida Y... épouse X...

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de long