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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème B
69e207dbcdc6046d478e5ab1
13 avril 2026
13 avril 2026
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500188_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Cette convention a été renouvelée avec l'ASP le 6 novembre 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301321
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 octobre 2013) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 11 juillet 2012, pourvoi n° 09-10. 914), que l'association syndicale libre Renaissance croix de pierre (l'ASL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006325_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, par arrêté du ministre de l'environnement du 19 août 1996 pour le département du Val d'Oise.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02394_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle l'ASP a mis à sa charge la somme de 3 382 euros, ainsi que la décision implicite de rejet de l'ASP sur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88467
16 mai 2024
16 mai 2024
sous l'enseigne DF 33 Défendeur : la société Nacc et autres Requête n° : 75/24 Ordonnance n° : 88467 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Veraltis Asset
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 avril, 13 août, 9 octobre, 15 novembre et 7 décembre 2023, l'ASL du domaine de Pierrelongue, représentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L'association syndicale autorisée (ASA) des Quatre arbres a été créée par un arrêté du préfet du Cantal du 2 juillet 2001, pour l'aménagement d'une desserte forestière destinée à l'évacuation par camion
Source officielle11ème civ. S3
68deef1c6af9fd1f809763d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402717_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B a été prise par la direction régionale Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'ASP, dont le siège est situé à Aix-en-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
5 novembre 2014
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Guillaume MARESCHAL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68b285831fa9f2b1b18b0eb2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutes ces pièces, à l'exception de la pièce n° 8 page 5 qui porte sur les diligences de la Selarl Astae, concernent un autre client de la Selarl Astae et doivent donc être écartées des débats dans la
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74f
26 avril 2024
26 avril 2024
[Y] à la demande formée par la SA ASF, - condamné M.
Source officielle2ème Chambre
653b58b3502b828318c4e276
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, - a ordonné, à défaut de libération volontaire desdits lieux à cette date, l'expusion de la société ASP ainsi que celle de tout occupants de son chefs, avec, au besoin, le concours de la force publique
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201483_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le département du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616282427a007b88ee1567a7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
est caractérisée par : * le départ brutal et concomitant d'équipes entières particulièrement qualifiées et en contact direct avec les clients d'ASI et EDIFIS, * la politique de non réembauchage des
Source officielle1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'il n'est pas nécessaire, ainsi que l'ASL l'allègue, que cette opération de construction soit imminente, l'état d'enclave nécessite néanmoins la démonstration du caractère insuffisant de la desserte au
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600034_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La société Automobiles Robespierre, dont le siège se trouve à Poissy dans le département des Yvelines, a conclu avec l’Agence de services et de paiement (ASP) une convention pour la gestion des aides à
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600040_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La société Socohy, dont le siège se trouve à Coignières dans le département des Yvelines, a conclu avec l’Agence de services et de paiement (ASP) une convention pour la gestion des aides à l’achat ou la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31969
24 avril 2026
24 avril 2026
[N] [D] représenté par : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeurs : 1- Le Conseil département de la Haute-Vienne (ASE) représenté par : Maître Bardoul 2- Mme la procureure générale près
Source officiellePage 17 sur 239