’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de débarrasser

demandeurs d'asile CADA SOS de Lille, situé 69 rue du Long Pot à Lille ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

d'urgence des demandeurs d'asile Prim'toit de Condé-sur-l'Escaut ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile ADOMA à Douai ; 2°) de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADOMA afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADOMA afin de débarrasser

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

L'Etat n'étant pas partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.

Il ressort également des pièces qu'il produit que 297 personnes occupent indûment les structures d'accueil des demandeurs d'asile du département au 4 avril 2025, et le préfet précise que 25 personnes,

Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

A et à tous occupants de son chef de libérer sans délai les lieux en cause, après les avoir intégralement débarrassés et remis en état.

préalables de travaux portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... en vue de créer un accès vers le chemin de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché

En ce qui concerne la recevabilité de la demande des époux C... : L’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme dispose que : « Une personne autre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs

) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'expulsion forcée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA " Petit cerf " afin de débarrasser

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 2 rue du Docteur C à Louvroil ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

L'Etat n'étant pas partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.

le centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 325 avenue des nations unies à Bailleul (59270) et de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser