Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372352cd5801467740840b
11 mai 1999
11 mai 1999
d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Vidéo Tilt , société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, chemin Gayral, 31270 Cugnaux
Source officielle2 e chambre civile
644b637fc51457d0f882dc6a
25 avril 2023
25 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège ZONE D'ACTIVITE DE LA GRANDE CHANTOURNE [Localité 2] Représentée par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 13 assistée par Me Sabrina CUYNAT
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177660
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT - SDH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
né le 07 Février 1954 à AUBENAS (07200) ... 75646 PARIS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de NÎMES SA G. M. F.
Source officielleJCP
69d54aa4cdc6046d476fb08d
2 avril 2026
2 avril 2026
OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [T] [E], [X] [K] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fec
21 janvier 2000
21 janvier 2000
CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 10 décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdf
8 avril 2008
8 avril 2008
André ... 58000 NEVERS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES Mlle Lucie X...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les observations de Me Cunat, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a646
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 01 Janvier 1940 à HOFSTADE (BELGIQUE) ... 30270 ST JEAN DU GARD représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP TALBOT ET WILKIN ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3f96
17 décembre 1991
17 décembre 1991
René X..., demeurant à Villeneuve Tolosane Cugnaux (Haute-Garonne), ..., 3°/ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c0ccdc6046d47856f8a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
22 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ebfcdc6046d47859834
16 octobre 2025
16 octobre 2025
octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avril 2009 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
11 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5319
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Cugnot, zone industrielle à Joué les Tours (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002b7
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... veuve de Y... née Cuenot, demeurant ..., en cassation d'un
Source officielleciv3
6137250acd5801467741a7a1
23 mai 2007
23 mai 2007
Cuinat, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° Z 06-11.086 et C 06-12.170 ; Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce
Source officielle1re chambre civile
627369fea58162057dac6627
3 mai 2022
3 mai 2022
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Myriam KORT-CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c65610
7 octobre 2025
7 octobre 2025
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 9] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le désordre n° 8 : cunettes du parking souterrain Moyens des parties Le syndicat soutient que les cunettes périphériques du parking, destinées à permettre la circulation et l'évacuation des
Source officiellePage 17 sur 85