#Labeyrie contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

. # Gervais Larsy contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour du travail de Mons - Belgio. # Regolamenti (CEE) nn.

S... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à St-Lary-Soulan, Villeneuve-sur-Lot, l'Houmeau, du 15 juin 2008 au 24 octobre 2012, d'une part, apporté son concours à une opération de placement

Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00638 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE-LARREY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, et des mémoires complémentaires présentés les 19 juin et 8 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Larre, conclut : 1°) au

D sis au 41 rue François Dolto à Lardy (Essonne), relevé que ce dernier y était en possession de factures émises par cette société et portant sur la vente de plusieurs véhicules acquis en Allemagne et

SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Sylvie LABEYRIE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 octobre 2020, le 16 décembre 2020 et le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Largy, demande au tribunal, dans le

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. III.

FONCIA - Expéditions délivrées à Me GARRAUD Me LABEYRIE - FE délivrée à Me GARRAUD Le 12/04/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie LABEYRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

B A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D B, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X..., formateur itinérant, n'est pas fixe mais varie en fonction des nécessités de formation des différents centres de son employeur ; que s'il est rattaché administrativement au centre de Lardy, il n'y

dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°/ Monsieur Philippe X..., demeurant à Paris (15e), ..., 5°/ la société DURANCE THIBAULT, dont le siège est à Paris (14e), ..., 6°/ la société Etablissements LARDY

#Labeyrie proti Úradu Európskej únie pre duševné vlastníctvo.