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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038448172
17 avril 2019
17 avril 2019
UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE SITE DE CROLLES ANNECY
Source officielleJuge social
DTA_2302593_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Cronel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte "
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bc2
28 février 2006
28 février 2006
de la société suisse IDIS finance qui s'est substitué la société CREDEM international, la société Den Danske Bank international et la société Seblux (les banques), un prêt consenti à la société Les Créolies
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994368
3 janvier 2022
3 janvier 2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506900_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - il méconnait les stipulations du point 1 de l'article 3 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11448
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y..., et que celui-ci avait réitéré son comportement insultant et menaçant, traitant (en créole) M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202516_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu : - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00882_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3 de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043149991
7 décembre 2020
7 décembre 2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU CONTEXTE INDUSTRIEL ET SOCIAL DE FIN D’ANNEE 2020 SUR LE SITE DE CROLLES
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01576_20230228
28 février 2023
28 février 2023
115, les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047122411
19 décembre 2022
19 décembre 2022
UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047122412
19 décembre 2022
19 décembre 2022
UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445
12 mai 2021
12 mai 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300383
16 mars 2010
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le présent pourvoi ayant été formé par la société civile immobilière Léon Crozel contre la même ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446
12 mai 2021
12 mai 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe
Source officielleChambre étrangers / HO
64d32c90ab0b21d969c834a3
4 août 2023
4 août 2023
[F] [W] né le 18/09/1995 à [Localité 6] (HAITI) de nationalité haïtienne, actuellement retenu au centre de rétention administrative, Assisté de Mme [I] dit [B], interprète en langue créole, Ayant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506865_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504849_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention contre les tortures et autres traitements cruels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02619
20 novembre 2018
20 novembre 2018
cassation, pris de la violation des articles 1er et 3 de la Convention des droits de l'homme, 1er et 16 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401401_20250225
25 février 2025
25 février 2025
1°) de prononcer la réduction, à concurrence de 9 743 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans la commune de Criel-sur-Mer
Source officiellePage 17 sur 144