remise en état des lieux ; "aux motifs que, les conclusions de relaxe de la prévenue seront rejetées; qu'en effet, celle-ci n'a pas interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance de Créteil

: Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil

exacte des activités exercées par celui-ci ; que les ordres ainsi donnés par le procureur de la République à un service de police judiciaire d'enquêter sur la réalité des faits dénoncés au juge de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Créteil, demeurant place

exerçait des violences sur lui ; qu'au soutien de ce moyen le demandeur avait versé aux débats non seulement une lettre du Docteur C... du service de pédiatrie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 30 mars 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Créteil, statuant dans le litige opposant M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MAI 2024 Le tribunal judiciaire de Créteil

en tout état de cause, * débouter la SA Créapole de l'ensemble de ses demandes, * condamner la SA Créapole à payer à Melle [P] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article

irrégularités répétées dans la caisse du centre de Tours et plusieurs retraits non justifiés de fonds de comptes bancaires des centres de Tours et Choisy-le-Roi"; que, par jugement du tribunal correctionnel de Créteil

renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Mme Maria Y..., demeurant 8, passage Giammarchi Bican

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prudence créole GFA, société anonyme, dont le siège est ...,

CREGAL C/ X... Béatrice. Jugement du C.P.H. ANGERS du 27 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 15 Novembre 2001 APPELANT : E.U.R.L. CREGAL Z.I.

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

X... avait reproché à son épouse le fait pour celle-ci de s'être totalement désintéressée de la gestion du fonds de commerce de crêperie dont elle était en charge et d'avoir généré, par son attitude, un

V au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme DUVANT-CREPELLE,

, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19608 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL