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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401691_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N°2401691 2 La présidente du tribunal a désigné Mme Carine Trimouille Coudert, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601016_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601048_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500576_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301849_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503639_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202924_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103687_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401467_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401485_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170826d34da2cbdcd96a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Morade ZOUINE de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une AJ Totale numéro 69383-2023-005723 du 02/10/2023 accordée
Source officielle6ème chambre
DTA_2406972_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Me Cunin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la commune d’Aubenas de déplacer le compteur d’eau situé dans une logette collective sise 26 rue Georges Couderc
Source officielle1re Chambre C
603673663ab518153351d6b4
22 octobre 2015
22 octobre 2015
chambre C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/760 Rôle N° 14/16519 SARL MAL INVEST C/ SARL [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Périano Me Couderc
Source officielle6ème chambre
DTA_2203832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515371_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la société Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’assurer l’exécution de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
18 mars 2010
américain ayant son siège : [Adresse 4], [Localité 5], ETATS UNIS- D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mme [K] [D] Élisant domicile chez : SCP SARRAU THOMAS COUDERC
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88158
21 février 2006
21 février 2006
LYON 67 boulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 03 représentée par Madame Z... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Vladimir X... 13 rue Henri Barbusse 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me COUDERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
.- 06830 GILETTE représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté par Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie- Josée COUDERC POUEY, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE
Source officiellePage 17 sur 211