-Y..., et l'arrêt de la cour d'appel de Constantine du 23 octobre 1996, avaient autorité de la chose jugée en France, l'arrêt retient que la décision a été rendue par une juridiction compétente, que l'épouse

Constantin Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant

la violation des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler les procès-verbaux de Mes Constantin

Constantin Olaru, Dan Mihai et Constantin   Mihăilă, sont des ressortissants roumains, nés en 1969, 1971 et 1955 respectivement et résidant à Bucarest. A la suite du décès de M.

CONSTANTINE Syndic. de copro.

Constantin, régulièrement cités et dénoncés par le ministère public, étant absents, le procureur de la République a requis leur comparution forcée et que les accusés et la partie civile ont également sollicité

ET DAME X..., SEULS MEMBRES DE CETTE SOCIETE, ONT, EN 1960, VENDU A LA SOCIETE LA CAFETERIA UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A CONSTANTINE; QUE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, DEVENUE AUJOURD'HUI

Antoine A..., demeurant à Maisoncelles, Raucourt et Flaba (Ardennes), Ferme de la Raminoise, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au

Constantin X..., demeurant ... ; M.

RECONNAITRE QUE LA VICTIME AVAIT DROIT A LA MAJORATION EN CAUSE ET FIXER LE TAUX D' INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL A UN CHIFFRE INFERIEUR A 100 % ; MAIS ATTENDU QUE PAR ARRET DE LA COUR D' APPEL DE CONSTANTINE

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [X] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET