COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-15.768 Demandeur(s) : la société Coca Cola production Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : M

sa part antérieurement à la lettre de rupture ; qu'elle ne démontre pas ni même ne prétend être intervenue de quelque manière que ce soit auprès de la société LAUGAUCOM ou de la société COCA COLA

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant : Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK,

principal du syndicat et le moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche, réunis, de la compagnie Axa France IARD : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que la société Cosma

[D] ; que [B] [O] est décédé après un temps de coma ; que, statuant sur intérêts civils pour liquider le préjudice personnel de Mme [T], les juges du premier degré ont notamment écarté une expertise amiable

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la société Colas Nord-Est de sa demande en annulation de la désignation de M.

A... , en sa qualité de représentant légal de la société Paris low cost, a été déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 135 euros d'amende ; que, sur son opposition en date du 14 juin 2018, il

Y... , en sa qualité de représentant légal de la société Paris low cost, a été déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 135 euros d'amende; que, sur son opposition en date du 14 juin 2018, il

X..., engagé le 6 août 2001 en qualité de "responsable Equipe Support Clients" par la société Coca-Cola entreprise, a été licencié pour faute grave le 8 février 2005, après mise à pied conservatoire ;

général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société MINO, - La société ENTREPRISE CHAGNAUD, - La société SCREG SUD-EST, - La société SACER SUD-EST, - La société COLAS

X... par les auteurs du tract d'avoir pris seule, sans concertation avec Z..., la décision d'admettre dans son service une jeune fille en état de coma végétatif et d'avoir signalé à la direction de l'hôpital

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la société coca cola entreprise, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2014, la société coca cola production, représentée par le cabinet fidal siege (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Le chauffeur des transports Zegers a livré les carburants chez Cora le 9 septembre 2014.

X..., 3 / de Mme X..., demeurant ensemble Le Petit lac, pavillon 25, 13890 Cabries, 4 / de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

de la société Groupe des assurances nationales (Gan), la société Socotec étant contrôleur technique et le lot n° 3 "menuiseries extérieures aluminium et vitrerie" étant dévolu à la société Croce et Costa

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Colas Centre Ouest, venant aux droits de Colas Nord Est, a formé le pourvoi n° D 20-20.369 contre l'arrêt rendu le 24 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cosmas, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société