"aux motifs propres et adoptés qu'à la fin de l'année 1997, de nombreuses plaintes avaient été déposées par des personnes qui se prétendaient victimes des agissements de la SARL Gam, société de courtage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Noé père et fils, la société Foulon frères, la société Les Serres de Cornay

[U] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

demande à l'encontre de la société COREAL ; PRONONCER la mise hors de cause de la société COREAL ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société COREAL la somme de 5.000,00 € au titre de l'article

Immobilier et, en conséquence, de la condamner à payer à la société FCI Immobilier les sommes de 7 916,66 euros HT soit 9 500 euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Colay

1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa courtage

installés par la SCI Cortis sur la partie de terrasse dont elle a la jouissance privative

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Méditerranéenne de courtage

Il a donc jugé que le trouble manifestement illicite causé à la société Corta était caractérisé.

********** La Sarl Européenne d'Assurance et Finance (ci après Eurafi), créée en 1993 par Monsieur [H] [K], et dont il était le gérant, a pour activité le conseil en gestion de patrimoine, le courtage

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 décembre 2015), que l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (l'Onisep) n'ayant pas renouvelé à son terme le contrat intitulé de courtage

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mai 1989) que Mlle Y..., engagée le 2 juin 1980 en qualité de sténographe au service "Transport" de la société de courtage

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Maestre Courty, société à responsabilité

que Mme de X..., héritière pour 1/20° de la succession de sa tante, décédée le 26 septembre 1993, a demandé à partir du 6 juillet 2004 divers documents concernant les actifs de sa tante à la société Cortal

U... de sa demande tendant à voir condamner la Société CARDIF ASSURANCE VIE, in solidum avec la Société CORTAL CONSORS et Monsieur S...

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:  La SARL ACF exerce principalement une activité de courtage en opérations de banque et services de paiement et conseils en produits financiers

X... un certain nombre de parts de la société Segipa ayant pour activité le courtage d'assurances ; qu'elle a assigné les cessionnaires en paiement du prix de la cession ; Sur le premier moyen :

[R] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [D] épouse [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Danaan, ayant SAS Buk Lament-Robillot