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623 résultats pour « Corinne LAPORTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

Source officielle

Page 17 sur 32

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TJ

3ème Chambre

695ec165cdc6046d478bb20d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [W] né le 23 Janvier 1990 à [Localité 3] (GUINÉE), demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fc3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84ea9d5adc2606280b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e852a9d5adc26062812f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69656ec1cdc6046d47126904

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026, DEMANDEURS Monsieur [T] [C] né le 31 Décembre 1938 Madame [Y] [C] épouse [C] née le 15 Janvier 1960 domiciliés ensemble [Adresse 6] représentés par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc14

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Paulette Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00249

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, MM. Grass, Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, Bélaval, conseillers, M.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2104307_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ce montant doit être corrigé d'un abattement pour dépréciation immédiate de 10 % compte tenu des sujétions dont est grevé l'ensemble immobilier dans l'acte de vente, d'un abattement pour vétusté de 42

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10949

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

La question du logo fait partie des thèmes discutés lors du comité de coordination du 15 juillet 2009 (C66).

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CA

2ème CH - Section 1

6549e322bc1a528318e0979b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 482 282 605, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maylis LABORDE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

EUROP'ISOLATION SARL 3D MANAGER COORDINATION - 3DMC Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 19] S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle SMABTP Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S.

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TJ

Référés Cabinet 1

66964137f5112d8edd057d7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT

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CC

cr

61372522cd5801467741b3d9

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

notamment pour fonction, aux termes de sa lettre d'embauche, de s'occuper " de l'ensemble des équipes d'entretien et de travaux neufs, de la bonne exécution et de la surveillance des travaux, de la coordination

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TA

6ème Chambre

DTA_2100309_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pascal Labrot, demande au Tribunal : 1°) de condamner le

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431633bbdffcd91718845

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00292

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa8

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR COUPIN, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e9364b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

IARD inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°332 948 546 prise en la personne de son représentant légal Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle VIVIEN LAPORTE

Source officielle