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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300658_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison d'un mobil-home et d'une caravane, situés au sein du Parc résidentiel de loisirs du " Domaine du Pin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Drié, représentant la SAS FAI Production ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pin, président-assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile (SC) André C finances, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pin, président-assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, représentant M A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pin, président-assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Storme, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137262ecd580146774238d4
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'application des dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts que de la correction
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par jugement du tribunal correctionnel de Toulon en date du 10 novembre 2017, tant la société [6], que M. [Y], chef d'agence, et M.
Source officielle2ème Chambre
69655d8dcdc6046d471120b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par jugement en date du 18 novembre 2019, le tribunal correctionnel d’Arras a ordonné une nouvelle expertise médicale concernant la victime, confiée au même expert.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2208935_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
impôts de Montbrison n'a admis que partiellement sa réclamation concernant la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'années 2022 relative à un bien immobilier situé au 86 route du Gros Pin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697aff8fcdc6046d471096e4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Exposant que certaines corrections avaient été effectuées mais qu’elles n’étaient pas de nature à leur donner satisfaction, [D] [O] et Mme [S] [R] épouse [O] ont, par actes du 31 août 2021, fait assigner
Source officiellecr
6137269ecd5801467742716f
7 mars 2006
7 mars 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui a condamné, le premier, pour tromperie et complicité, publicité de nature à induire en
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été hospitalisée à six reprises entre 2015 et 2019 dans les hôpitaux Georges Pompidou, Corentin Celton et Ambroise Paré pour des opérations de reprise chirurgicale d'une
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
Par jugement du 7 avril 2023, le tribunal correctionnel de Reims a déclaré M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11396
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10627
30 juin 2021
30 juin 2021
Pion, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officiellePage 17 sur 30