2026 à 10h44 par Monsieur [T] [U] ; Monsieur [T] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je suis en FRANCE depuis 2020, j'au eu un récépissé pour travailler mais depuis le corona

Z... a reçu notification, le 31 octobre 2017, d'un mandat d'arrêt européen délivré le 29 septembre 2017 par un juge du tribunal judiciaire de l'arrondissement de Coïmbra aux fins d'exécution d'une peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Cobra, dont le siège est zone industrielle

l'urbanisme et l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de six mois et a fixé à 500 francs par jour le montant de l'astreinte, passé ce délai, lequel courra

A en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Corbas (Rhône) et enfin a proclamé Mme B élue en qualité de conseillère municipale de la commune de Corbas ; 2°) de rejeter la saisine

l'Accord national interprofessionnel des VRP ; Attendu que Mme X... a été engagée, sans contrat écrit, à compter du 23 novembre 1987, en qualité de VRP exclusif par la société Ateliers et techniques Cobra

Le premier et le troisième requérants sont détenus à Lyon-Corbas   ; la deuxième requérante a été détenue à Lyon-Corbas jusqu’à sa libération le 24 avril 2015.

Il soutient que : - la requérante ne peut pas prétendre à un dégrèvement prorata temporis pour la cotisation foncière des entreprises de l'année 2018 relative à l'établissement de Corbas, pour laquelle

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas l'a inscrit sur la liste complémentaire des candidats

Mme D a sollicité auprès de la cheffe de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas la délivrance d'un permis permettant de rendre visite à M. B, incarcéré au sein de cet établissement.

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes, résultant de sa qualité de travailleur à domicile, à l'encontre de la société Cobra, laquelle l'employait pour exécuter à son domicile des travaux de

clignotait pour sortir de l'autoroute par la bretelle de Houdemont, où ils l'ont perdu de vue jusqu'à ce que après avoir emprunté cette bretelle, ils ont atteint le rond-point d'accès au centre commercial Cora

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 15 décembre 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du boulevard urbain sud de Feyzin à Corbas

[M] [Z] un véhicule AC Cobra réplique Pilgrim au prix de 59 000 euros, avec reprise pour 39 000 euros d'un véhicule d'occasion Ford Cobra.

Matech" contre ceux des coassureurs qu'il avait appelé en intervention forcée, pour la première fois en cause d'appel alors, selon le pourvoi, que la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage "contra

Rhône a refusé de lui restituer son arme de catégorie C, ses munitions ainsi que ses accessoires, saisis et conservés au sein des locaux de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Corbas

A Morinon et Mme B Morinon sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BW n° 190 située 48 avenue du 8 mai 1945 à Corbas.

revolver que l'intéressé ne lui avait jamais restitués, une relance écrite en date du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra