. ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est néanmoins bornée à affirmer que la société G2C n'avait pas repris l'entité litigieuse mais qu'elle s'était bornée à reprendre ponctuellement les commandes en

et sa caducité à défaut d'immeuble disponible, la mainlevée de l'inscription hypothécaire et du commandement de payer valant saisie et de le débouter de l'intégralité de ses demandes ; Mais attendu,

engagées que sur un nouveau commandement. 6.

la banque n'était pas opposable aux héritiers de Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... et la SCI font grief au jugement d'avoir rejeté leur demande de nullité du commandement

époux Y..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location à Mme Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 décembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, d'annuler le commandement

. ; que celui-ci a formé devant le Tribunal une opposition à commandement, laquelle a donné lieu à un jugement du 18 juillet 1991 par lequel il a été renvoyé à se pourvoir conformément aux articles 718

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1993) que Mme Y..., propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société boulangerie pâtisserie Laville (société Laville) ayant fait commandement

Par décision du juge de l'exécution du 19 juin 2018, la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 10 septembre 2015 a été constatée.

Invoquant l'irrégularité du bon de commande et une absence de réalisation des économies annoncées, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté

Par un jugement du 6 avril 2021, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a déclaré caduc le jugement du 28 janvier 2019, et ordonné la radiation du commandement.

devait être en mesure d'approvisionner son réseau de distributeurs en véhicules neufs, surtout au regard de la décision de report de la production déjà commandée, des incitations à annuler les commandes

sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une commande

écrit ne saurait être considérée comme une preuve d'absence de commande de la part de la société EAC ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société Sprint 7 de rapporter la preuve de la

, les juges du fond devaient constater qu'il existait bien sur l'ordonnancier de la pharmacie l'inscription de la commande faite à la pharmacie Castellin, avec un numéro d'identification permettant à la

de partie civile ; "aux motifs que si les représentants percevaient des avances sur commission, celles-ci étaient ultérieurement déduites de leur rémunération si les clients ne payaient pas leurs commandes

passée par le futur acquéreur et les conditions de la vente, telles qu'elles résultent de la contre-proposition du vendeur matérialisée dans deux "bons de commande" qu'il a rédigés ultérieurement, établit

Robert fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériels commandés par les franchisés de la société Hubo pour lesquels cette dernière s'était

réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 26 février 1992) d'avoir débouté la société Supermarchés charentais (la société) de sa demande d'annulation de trois commandements