[T] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant à la société The Cookie Company BV

X..., engagé le 15 novembre 1966, en qualité de directeur d'agence, par la société Havas voyages aux droits de laquelle vient la société Cook voyages, a été licencié pour faute grave le 23 août 2002 ;

Par déclaration en date du 24 janvier 2002, la SA SOCIETE NOUVELLE EURO- CORK à BARBASTE, a effectué sa déclaration de cessation de paiements.

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner la société Les cookies d’Emilie à lui verser cette somme. Sur les frais liés au litige : 14.

X... a été engagé en qualité de cuisinier, le 16 mai 1996, par la société Coop Atlantique par contrat à durée indéterminée mentionnant que la convention collective applicable et ses avenants locaux prévoyaient

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL COOL

baisse d'activité significative en 2007 (bilan négatif) d'une part, à laquelle viennent aujourd'hui s'ajouter la perte totale du marché avec la SERNAM, ainsi que la perte d'environ 40 % du trafic avec COOL

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société civile immobilière Des Coks déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Coop Atlantique est rejetée.

avait été prise dans l'attente de la décision à venir et avait permis à l'employeur de mener une enquête sur les faits reprochés et portés à sa connaissance durant l'été par des sociétaires du groupe Coop

acte du 22 mai 2024, régulièrement dénoncé le 24 mai 2024 à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, créancier inscrit, la SAS BORDEAUX COEUR COMMERCE a fait assigner la SARL COOKIE

Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Décision attaquée : n° 2021057239 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Juillet 2022 Appelante : Société COOP

les 16 juillet 2024 et 26 septembre 2025, la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par Me Lacrouts puis par Me Deur, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Les cookies

L'ARTICLE L. 782-5 DU CODE DU TRAVAIL), 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LIE AINSI QUE SA FEMME A LA SOCIETE COOP-RHONE

cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Me X..., syndic à la liquidation des biens de la société coopérative de consommation "Coop

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et les 14 mars et 10 septembre 2025, la société Keep Cool Sainte-Clotilde Futura (KC SC Futura), représentée par Me Dodat-Akhoun

A B, expert, demande au tribunal d'étendre la mission d'expertise qui lui a été confiée à la société Immo Coop.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la société UBS AG agissant pour le compte du fonds CPV/CAP COOP PERSONALVERSICHERUNG, représentée par Me Lauratet, demande au