à Maître Stéphanie ARFEUILLERE CCC à Maître Audrey VAULTIER Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte introductif d'instance en date du 15 mars 2023, la S.A.

réouverture des débats date des débats : 07 Février 2025 délibéré au : 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/01463 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7K7 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

rencontré des difficultés, depuis la décision de clôture mentionnée au point 1, pour déposer une nouvelle demande sur la plateforme de l’ANEF et qu’il aurait alors vainement saisi l’administration et le CCC

à Mme [P] [R] - 1 ccc à Mme [A] [R] - 1 ccc à M.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CAMPS + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN + 1 CCC et 1 CCFE Me SOUSSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

RG 18/05757 N° Portalis DBYS-W-B7C-JW77 ------------- [Z], [K] [V] épouse [I] C/ [C], [M], [T] [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

évocation : 6 Février 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFVC COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS CCM

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'établissement public Météo France de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre MM.

, l'activité des formateurs du CFA de la CCl-NC comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

DE [Localité 18] AGGLOMERATION a exercé un recours contre la décision de recevabilité.

/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D36M N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [U] . M.

LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre son adversaire doit

le : - 1CE et 1CCC par dépôt en case de Me DEGOUEY pour remise à Me LACOME-D’ESTALENX (+1 CCC en case de Me DEGOUEY dans le cadre de la substitution) - 1 CCC par LS à [K] [U] [B] [L] - 1 CCC à la

Et des directives C.E.E., et notamment de la recommandation CCA nä 90-01 du 10 novembre 1989 (B.O.C.C. du 28 août 1990)- à la clause de police d'assurances limitant la prise en charge par l'assureur au

l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00650 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEVL Expédié aux parties le : - 1 ce à Me [U] Rompu - 1 ccc

GRAVEJAT AVOCAT - avocat au barreau de LYON-1832, Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [T] [W] de la SELARL [W] AVOCAT - 1832, CCC

Le CCAS de la ville d'Evreux n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.