AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372389cd5801467740b17c
4 octobre 2000
4 octobre 2000
en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son mari, Pierre Y..., et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts
Source officiellePage 17 sur 3262
SELARL DR DAVID CONSOLO
16/11/2025
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SELARL DR DAVID CONSOLO
28/11/2024
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CONSOLONI, Franck, Olivier, Louis
26/11/2024
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CENTRE EQUESTRE DE GRIGNAN ECURIE JULIEN CONSOLO
12/09/2023
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CENTRE EQUESTRE DE GRIGNAN ECURIE JULIEN CONSOLO, CÔTé B
Acte en date du 30/06/2023 enregistré au Montpellier 2 le 05/07/2023 sous le numéro 2023/51919 n° 2023 A 3758 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Impasse Jallois 34470 Pérols
25/07/2023
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100444
29 mars 2017
29 mars 2017
, notamment en se prévalant de l'obligation légale d'informer le consommateur sur les prix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-1 du code de la consommation
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