Mme [P] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu'il incombe à la compagnie aérienne débitrice de l'obligation d'assurer un vol dont l'annulation est invoquée par un

ci-devant ... et actuellement boulevard de l'Abbé Recco, les Paludes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de la Compagnie

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes d'indemnité compensatrice IARD et de dommages-intérêts dirigées contre les deux compagnies d'assurance, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté

LAUGIER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Z... et à son assureur, la compagnie Via assurances, aux droits de qui se trouve la compagnie Allianz Via, d'autre part, à Mme A... comme civilement responsable de son fils mineur Olivier, et à son assureur

selon laquelle elle a financé l'achat du terrain dans son intégralité au moyen de ses fonds personnels et le reproche qui lui est fait de lui avoir fait acquérir le terrain en indivision avec son compagnon

manoeuvre frauduleuse rattachable au fait personnel du requérant ; "alors que, d'autre part, en se bornant à relever que le prévenu avait dû avoir connaissance des malversations commises par sa compagne

"aux motifs, encore, qu'il est en définitive démontré que le 1er mars 2000, se sont trouvés dans l'établissement de Jean- Pierre Z..., les frères André et Eugène X..., Sébastien X... dit Babas, compagnon

J..., domiciliée [...] , prise en qualité de secrétaire du CHSCT Nord-Ouest de la Compagnie européenne de la chaussure, défendeurs à la cassation ; Le CHSCT Nord-Ouest de la Compagnie européenne de la

d'assurance CIGNA France, dont le siège social est ... (8e), 13 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège social est ... (9e), 14 / de M.

Planche, demeurant à Mons, Randan (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la compagnie GAN incendie-accidents, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

(3e chambre) , au profit : 1 / de la Société hôtelière commerciale Nice Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la société Jean Spada, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie

313-1 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, en suite du jugement de relaxe, a déclaré la compagnie

les infractions reprochées ; qu'en outre, un assureur n'est que le mandataire de son assuré et ne peut donc agir qu'en présence de son client ; que, de plus, si c'est la loi qui fait obligation à la compagnie

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à exclusion de garantie de Groupama ; " aux motifs que contrairement à ce que prétend la Compagnie

X... s'est notamment engagé à rembourser à la compagnie aérienne les frais engagés pour sa formation dans le cas où il viendrait à quitter cette compagnie avant l'issue de cette formation ; qu'ayant échoué