Mme B, née le 18 novembre 1988 à Tulua (Colombie), de nationalité colombienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 12 juin 2024, d'une obligation de quitter le

X..., propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Claire Fontaine, coloti, propriétaire d'une résidence-services, et la société Beval, exploitante de la résidence, en démolition des constructions

hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa en Colombie

cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 4 / qu'il résulte clairement du devis originaire tel que cité par l'arrêt lui-même, et qui faisait partie des documents contractuels, que le coloris

(la SCI) avait entrepris des travaux de démolition des murs de clôture de son lot de lotissement en méconnaissance du cahier des charges, l'association Villa X..., M. et Mme Y... et M. et Mme A..., colotis

X..., de nationalité colombienne, à payer aux sociétés américaines North Américain Air Service compagny INC et Avianca INC, ainsi qu'aux sociétés colombiennes Avianca SA, Helicopteros Nacionales de Columbia

2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Leny Y... et fixant la Colombie

comptes détenus à l'étranger non déclarés à l'administration fiscale, en convertissant le produit de l'infraction grâce à la constitution d'un trust aux Bahamas et à l'acquisition d'un terrain en Colombie

Leclerc Coulommiers, a saisi la juridiction prud'homale le 12 décembre 2002 aux fins d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires et la réparation d'un préjudice moral consécutif à un harcèlement et

Par la suite, il aurait informé l'armée colombienne de la présence des FARC et des événements dont il aurait été témoin.

B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, demande l'annulation de la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français

Par suite, la décision fixant la Colombie comme pays de destination n’est entachée ni d’un défaut d’examen ni d’erreur manifeste d'appréciation. En deuxième lieu, si Mme A...

L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie relatif au programme " vacances-travail ", signé à Bogota le 25 juin 2015 ; - le code

Cette dernière a fui la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords de

le 12 novembre 2012 ; que, soutenant que la construction projetée contrevenait au cahier des charges du lotissement quant à la superficie minimale de chaque lot et à son affectation, M. et Mme X..., colotis

[C] [B] [K] né le 31 Octobre 1299 à [Localité 2] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

[A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M. [A] [V] que le liquidateur a pu se procurer.