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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714ecdc6046d47692717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [M] [W] née le 24 Mai 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle

Page 17 sur 675

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07154cdc6046d47692853

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [Y] [K] [J] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c8cdc6046d47a79a0f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [G] [Y] née le 07 septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf5acdc6046d47bf3e44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [X] [L] né le 04 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf63cdc6046d47bf405a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [V] [A] [S] né le 08 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf91cdc6046d47bf4be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [S] [Z] [O] né le 14 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne demeurant : chez Mme [G] [R] - [Adresse 1] représenté par Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924decdc6046d47539b74

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [D] [G] [H] née le 07 Février 1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [R] [F] [H] né le 30 Janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd5801467740588a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

.., demeurant ..., 4°/ de la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), société anonyme dont le siège est ..., 5°/ de la Société anonyme de tuyaux, de matériaux et de colombages

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d86

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra qui fabrique, conditionne et commercialise, depuis 1995, des bières "corses" dénommées "Pietra", "Serena" et "Colomba

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a0

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre, GVB, Les Jardins d'Elodie, John Charles, Le Colombier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300030_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ressortissant colombien né le 19 juillet 1997, M. B A déclare être entré de manière irrégulière en France en 2021 depuis l'Espagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502477_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se retrouve en situation irrégulière ce qui le prive de la possibilité de se rendre à l'étranger pour une exposition financée par le ministère de la culture colombien

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 4 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle de la boulangerie " La Colombine " exploitée par la SAS La Colombine et situé à Colombes (92).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217242_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

E, ressortissant colombien né le 27 juillet 1962 à Bogota, a sollicité son admission sur le territoire français au titre de l'asile alors qu'il se trouvait en zone d'attente.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01693

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

certain Arthur D..., qui a signé, concomitamment, un ordre de virement du même montant, à partir d'un compte qu'il possédait à la banque Dexia du Luxembourg, à destination d'un compte de la société colombienne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-974

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Colombia requested his extradition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

no. 180 (1988), acknowledged as permanent law of Colombia by Extraordinary Decree no.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402256_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C B, ressortissant colombien né le 24 août 1986 à Montelibano (Colombie) est entré en Espagne par avion et a rejoint la France le 6 février 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210362_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme B C, ressortissante colombienne, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises en Colombie un visa de long séjour pour études qui lui a été refusé.

Source officielle