A...D...et ses colistiers ont demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 novembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux

l'annulation de l'ensemble des opérations électorales : Considérant, en premier lieu, que le grief tiré de ce que des bandeaux portant la mention "Je roule pour la gauche" auraient été apposés par des colistiers

E... et ses colistiers sont fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Papeete s'est fondé, pour annuler les opérations électorales du second tour, sur la circonstance que le scrutin

E... et ses colistiers à leur verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes

B et ses colistiers contre les opérations électorales du 16 mars 2008 ; 3) de mettre à la charge de M.

F, tête de la liste « Ensemble pour notre commune », ou certains de ces colistiers aient, comme le prétend M.

VAUCLUSE) pour les mois d'août, septembre et octobre 2001, et ce pour un loyer de 2. 000 F par mois, les jours précédant le 15 août étant laissés à Madame Y... à titre gratuit moyennant la pose d'auto-collants

service assimilables à des « violences » commises sur « personnes vulnérables », en précisant qu'un « usager avait été remis à sa mère le 28 octobre 2013, la couche et les fesses souillées d'excréments collants

caractère électoral, doit être réintégrée dans le montant du remboursement forfaitaire dû par l’Etat ; - la dépense de 13 045 euros correspondant à ses frais de restauration ainsi qu’à ceux des colistiers

que pour condamner Mme X... au paiement du montant de factures d'imprimerie de matériel électoral, l'arrêt attaqué retient que, dans une lettre à l'imprimeur, elle s'est reconnue solidaire de ses colistiers

Ces faits se traduisent par une mauvaise performance commerciale soit -13 % en collants et -2% en bodies à la date du 16 juin 2000 pour la saison P/E 2000 par rapport à la saison P/E 1999.

Ces faits se traduisent par une mauvaise performance commerciale soit -13 % en collants et -2% en bodies à la date du 16 juin 2000 pour la saison P/E 2000 par rapport à la saison P/E 1999.

Si le requérant allègue que deux actions menées par des colistiers de M.

B, professeur des écoles de classe normale, a été affecté provisoirement aux écoles élémentaires de Connantre et de Pleurs du 1er septembre 2020 au 18 mars 2021.

D, - la société AD Inge, - la société Occamat, - la société Valgo, - la société Bureau Cobati.

#Branco contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa T-45/93.

A la suite de cet incident, des plaintes ont été déposés par les colistiers de Mme F contre M. I, auquel ils ont imputé des actes de violence et de menaces. M.

#Umberto Collotti v Court of Justice of the European Union.#Case C-20/65.