la présence de Gilles X... au rayon boucherie ; qu'à la fin du contrôle, Gilles Z..., employé au rayon boucherie, a reconnu que les étiquettes "rayon boucherie" ont été apposées par lui sur celles collées

X... l'ensemble des colis à livrer, s'est fondée sur un fait hors du débat en violation des dispositions de l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le refus par un salarié

ses 29 pages : - l'ensemble des actes rédigés, y compris ceux établis chez les autres intervenants du domaine du contrôle et partenaires commerciaux des deux sociétés prévenues (CEE Schisler, Coca cola

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la société Colas Nord-Est de sa demande en annulation de la désignation de M.

attaqué, que la société Néopost a déposé le 5 octobre 1998 une marque "N'Post" désignant en classe 9 les programmes d'ordinateurs enregistrés pour la gestion et l'affranchissement des lettres et des colis

général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société MINO, - La société ENTREPRISE CHAGNAUD, - La société SCREG SUD-EST, - La société SACER SUD-EST, - La société COLAS

[G] ne rapportait pas la preuve que la perte des neufs colis commandés par cette dernière serait imputable à la société Celinho, quand il revenait à la société Celinho d'établir que la perte de neuf colis

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Colle-sur-Loup à

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Kiala France et Kiala SA dans le secteur de la livraison de colis

Code pénal" ; "alors que la chambre d'accusation a constaté qu'aux dires mêmes de Chauvin, celui-ci, ancien joueur de rugby, serait un colosse qui avait expulsé Faréou, "fluet" en le prenant par le col

société TSE, devenue TSE express médical, un contrat type pour le transport de marchandises périssables sous température dirigée pour les valeurs de +2 degrés et +8 degrés ; que le 6 février 2012, des colis

X..., 3 / de Mme X..., demeurant ensemble Le Petit lac, pavillon 25, 13890 Cabries, 4 / de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

pourvoi n° S 93-13.957), que la société Banque niçoise de crédit (la banque) a confié à l'administration des Postes et Télécommunications, aux droits de laquelle se trouve La Poste, le transport de colis

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Colas Centre Ouest, venant aux droits de Colas Nord Est, a formé le pourvoi n° D 20-20.369 contre l'arrêt rendu le 24 janvier

infirmé le jugement entrepris, en estimant qu'à l'exception d'un appartement, il n'existait pas de preuve que les appartements dans lesquels l'entreprise Hernandez était intervenue, les dalles et la colle

1984, d'originalité particulière, ni de style, ni de coupe; que, des catalogues antérieurs à l'hiver 1991-1992 produits par Nikolas Y..., il ressort que les éléments caractéristiques du modèle (double col

périphérique ; qu'ils en ont conclu que lors du choix de sa trajectoire le major Y... n'avait pas conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier reliant le col