Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Virginie VANDESOMPELE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Lucie DE COLNET, Greffier. Le greffier, Le président

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [X], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2025 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

demeurant ... 92000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné solidairement avec la société Coignet

1984) QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAPET (SOCIETE PAPET) A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE SANS AVOIR PAYE LES DERNIERES MARCHANDISES LIVREES PAR LA SOCIETE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS DUMAS ET COLINOT

épreuves sportives pour l'examen du certificat militaire n° 2, qu'il a obtenu ; qu'il est tout aussi établi qu'il a obtenu cette même dérogation pour passer le " CT2 restauration collective " (décision du colonel

Nationale de Paris civilement responsable qu'à concurrence de cette somme ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Mme Z... était âgée, malade et bénéficiait d'une pension de veuve de colonel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société La Colline.

XC..., de Me F..., avocat dela société Coignet, les conclusions de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre (ASL) Colline

société Café de la Bourse a demandé la déspécialisation plénière afin d'étendre son activité initiale à celle de "restauration rapide, glacier, service de casse-croûte, friterie, vente de glaces en cornet

immeubles des deux SCI ; que des négociations s'étant engagées, la SCI Quark a adressé, le 8 février 1992, au CFF une lettre visant en objet la "suspension de la vente judiciaire du 14 février, bureaux colline

jusqu'en 1993, commis à titre habituel, compte tenu de la répétition, des opérations de banque, notamment dans ses relations financières avec Suzanne A..., Simone F..., Georges Z..., Raymonde H..., Colette

s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; que la lettre d'information à propos "des travaux entrepris à la villa Florentine, chemin des Collines

Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Virginie VANDESOMPELE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie DE COLNET, Greffier. Le greffier, Le président

pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 1986), que la société Le Home Atlantique a fait édifier par la société Coignet

Paris, 6 juin 1990), statuant sur un appel de référé, d'avoir autorisé la société civile immobilière Le Finchley (la SCI) à faire pénétrer toute entreprise de son choix dans le jardin des consorts Collineau-Declercq

X... lui a notifié, le 19 septembre 1996, la résiliation des deux contrats et a poursuivi son exploitation sous l'enseigne "Coccinelle" ; qu'estimant cette résiliation fautive, la société Prodim a engagé