FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société SOPAC, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction (la société), a confié

(le client) a confié son véhicule à la société Car évolution (le garagiste) en vue de l'établissement d'un diagnostic à la suite d'un bruit anormal du moteur. 2.

confiées successivement à ces deux sociétés avaient le même objet pour les mêmes locaux et partant si les demandes de M.

.., l'indemnité avait pu être versée ; "alors que, d'autre part, la condition énoncée à l'article 57 des conditions générales subordonnant le versement de l'indemnité au fait que le recours soit confié

. ; "alors, d'une part, qu'une autorité de fait est reconnue aux oncles sur leurs neveux dès lors que le mineur en bas âge leur a été confié par ses parents ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation

Y... que le travail qui lui était confié avant qu'il ne soit chargé du dossier Corée ne correspondait pas à sa qualification professionnelle comme cela résultait du rapport de l'expert judiciaire, ne justifie

caractère personnel et aux informations enregistrées dans le fichier des personnes recherchées, dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées

] [Y] [Z] avait commis une erreur inexcusable, qu'elle était en possession du tableau depuis de nombreuses années, qu'elle n'ignorait pas qu'un de ses ancêtres était le peintre [X] et qu'elle avait confié

la préparation des offres pour les commerciaux, tâche qui incombait aux termes même de son contrat de travail à Mme [X] et qui, ainsi que l'indiquait l'employeur lui-même dans un courriel, avait été confiée

au paiement de la facture présentée par la société Tens, que le devis a été accepté par le maître d'oeuvre, son mandataire, les juges du fond, qui n'ont constaté ni l'existence d'un mandat spécial confié

Y... s'est vigoureusement opposé devant la cour d'appel à toute condamnation indemnitaire soutenant que la responsabilité de l'inexécution incombait entièrement à la société APIK à qui avait été confiée

comme valant lettre de licenciement, le licenciement s'avère de plein droit abusif; que, subsidiairement, les reproches indiqués dans ce courrier (insuffisances professionnelles dans les dossiers confiés

X... n'avait pas les capacités professionnelles pour remplir la fonction de chef d'atelier du service d'emballage qui lui était confiée, c'est à tort que la cour d'appel a estimé que le licenciement de

Z..., fondée sur le dépassement des pouvoirs de mandataire qui lui avaient été confiés pour la vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, et qui se limitaient, après l'acte de vente, au recouvrement

1992) "statuant en référé en dépit de l'existence d'une clause compromissoire liant les parties et de la désignation des arbitres par celles-ci, d'avoir étendu la mission déjà très large précédemment confiée

agricole Comtoise (UAC) et Les Fromagers Jurassiens réunis (FJR) ont revendiqué comme leur propriété la plus grande partie des meules se trouvant dans les caves, en précisant qu'elles les avaient confiées

1999) d'avoir rejeté la demande de condamnation des cautions solidaires au motif que le défaut de régularisation de l'acte était imputable au seul officier ministériel et non à sa cliente lui en ayant confié

débouté de ses demandes de paiement d'indemnités liées à la rupture de son contrat de travail dirigées à l'encontre de la société First maintenance company à laquelle le chantier précité avait été confié