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2 661 résultats pour « Coconnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300766

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2017), que M. et Mme X..., propriétaires dans un lotissement, ont obtenu la condamnation sous astreinte de M. et Mme Y..., colotis

Source officielle

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CC

civ3

61372383cd5801467740ac63

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., coloti, les a assignés en démolition ; Attendu que, pour débouter M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa418

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

C..., qui a prétendu que les pantalons qui lui ont été livrés présentaient des défauts de repassage et de coloris, a assigné les différents cocontractants en résolution des conventions ; que la société

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc30d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

commandé des toiles laquées et non des toiles ordinaires, qu'il n'existe aucune spécification sur les devis et bons de commande qui ne visent que des bâches polyester 650 G, teinte blanche et non le coloris

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b5f7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

8540 Deelijk (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Compagnie commerciale et industrielle (COCI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00605

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

mensuel des heures de travail effectuées, il s'était soustrait à cette condamnation, et enfin qu'il avait dans le cadre de l'instance judiciaire produit des documents falsifiés par suppression de la colonne

Source officielle
CC

civ3

61372252cd580146773fc030

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d86

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

X..., cofondateur du GIE Brasserie de Corse, avait envoyé à ses clients une lettre circulaire les mettant en garde contre des procédés commerciaux déloyaux de la part de la brasserie Pietra ; qu'en écartant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003185_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le 28 janvier 2020, la société Cocon d'amour a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 4 mars 2020.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01080

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

prendre, soit encore, après l'immatriculation, d'une décision prise à la majorité des associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un protocole en date du 27 septembre 2001, la société Cocoon

Source officielle
CC

civ2

61372461cd58014677415030

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Fort James River France, aux droits de laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée entre l'enceinte de protection d'une ligne dédiée à la fabrication de coton

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), de travaux d'isolation extérieure suivant le procédé Corotherm fourni par la société Corona

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f6

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

immobilière Le Point du Jour (la SCI), d'une construction, ayant bénéficié d'un permis de construire sur un lot dont cette société civile immobilière était propriétaire dans un lotissement, divers colotis

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee552

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Béton Armé dont le siège est à Caen (Calvados), ..., 4°) la société à responsabilité limitée M B H N, Menuiserie de Basse et Haute-Normandie, dont le siège social est à Caen (Calvados), rue de la Cotonnière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200721_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 10 mai 2022, l'association des habitants de la Cotonnière nord AB 62, M. A et M.

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-27

droit de la concurrence

18 février 2019

18 février 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Maranatha par la société Colony Capital

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372385cd5801467740ade9

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) que Mme A..., colon partiaire d'une

Source officielle
CC

comm

61372344cd58014677407881

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Jean-Yves X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Ateliers Cosson, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dce

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société Industrielle et Agricole de la Pointe à Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821e

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession ultérieure à la commune ; que, par acte authentique du 7 janvier 1992, l'ASL a cédé à titre gratuit aux époux X..., colotis

Source officielle