Mme [T] fait grief à l'ordonnance de limiter à 645 euros TTC le montant des honoraires dus par sa cliente, alors : « 1°/ que la force obligatoire des contrats s'impose au juge comme aux parties ; que

R. 9-1, R. 44, R. 232-6 et d R. 266-8° du Code de la route ; 20, 62, 429, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Clément

à charge pour lui de les représenter à ses clients, doivent être appréciés à l'égard de chaque client distinct de l'étude et qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de Bernard X... pour la

de la mauvaise exécution d'une commande et demandant le remboursement de son paiement (122 francs), une lettre d'un autre client, M.

Z... avocat ; qu'après avoir averti son client par lettre recommandée du 12 octobre 1987 que ses règles professionnelles lui interdisaient de poursuivre sa mission tant que son prédécesseur n'aurait

[X] et l'a placé sous mandat de dépôt, alors : « 1°/ que la délivrance d'un permis de communiquer sans mention du lieu de détention du client de l'avocat, qui empêche l'exercice effectif des droits

Il s'interdira toute incitation ou démarchage auprès des clients de la société.

X..., a retenu l'apport par celui-ci du client Léon Pin, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir qu'"il apparaît surprenant que M.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, est entré en France en 2015.

Clément, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément ; - et les observations de Me Lule pour le requérant qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

clause suivie immédiatement de la signature du client et renvoyant aux conditions figurant au verso du document, était abusive au motif inopérant qu'elle pouvait laisser croire au client que son acceptation

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est .... 1560, 21000 Dijon, 3 / de la société Clemessy, société anonyme, dont le siège