il n'était toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant

X... devait réintégrer le poste qu'il occupait auparavant à Lyon", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit au sens univoque et violé l'article 1134 du Code civil ; alors

[W] dès le dernier trimestre de l'année 2010 "et durant toute l'année 2011", ce démarchage s'étant "poursuivi passé le licenciement de M.

(page 9/16 de ses conclusions) et excipe du prêt du joueur durant cette année 2010/2011, ce à quoi M. X... réplique que, bien que prêté, M.

dispositions reprises dans le jugement, dispositions qu'il a respectées jusqu'en 2009 ; que sur le non-respect, non contesté, du versement de cette contribution à compter de courant 2009, et en tous cas durant

Le GIE SANTE & RETRAITE établit par la production d'un audit circonstancié que, durant la période durant laquelle Monsieur Pascal Y... dirigeait la clinique, plusieurs dossiers correspondant à des sorties

un accident caractérisé au sens de l'article 2-2 des conditions générales de l'assurance ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit, sans dénaturer la clause claire

X... de s'y livrer, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des articles 161, 162 et 165 du contrat de location-gérance et violé l'article 1134 du Code civil, alors, de troisième part, qu'en

X... ont été variables, que, durant l'année 1992, le salarié a effectivement travaillé 151,5 heures par mois en moyenne, atteignant ou dépassant 169 heures certains mois et déduit de ses constatations

sur toute la parcelle n 42, qui ne spécifie pas quelles sont les parties du terrain louées avec des locaux commerciaux, est imprécis et nécessite l'interprétation ; qu'en affirmant que le bail est clair

de l'intéressé et celui des personnes déclarées comme ses auteurs, afin de permettre qu'un acte de naissance soit enregistré dans les registres de l'état civil, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

il n'était toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant

, dès lors que cela s'avère nécessaire à la solution du litige, doit également favoriser le sens qui donne effet à une clause ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui relève que le sens de la convention est clair

DUSSAUD, Conseillère, - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 octobre 2016, M.

Il précise également que la question de l'éloignement relève du juge administratif ; que Monsieur [N] manifeste clairement qu'il veut rester en France et le souhait de ne pas retourner en Algérie ; qu'il

2024, seule la société [W] [Localité 1] était garante des créances locatives, * or, il est de jurisprudence constante que le cautionnement ne se présume pas et doit résulter d’un engagement exprès, clair

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la vente reçue par la SCP notariale DURAND-JOUVION le 21 novembre 1995 entre M. Jean-Marie Y..., vendeur, et M.

X..., tel qu'il l'a déclaré dans son audition du 20 février 2006 ; de plus, la très faible profondeur de l'eau autour du solarium, ainsi que la parfaite visibilité du fond, a été attestée durant l'enquête