moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 19 février 1998), que la société Ateliers du Nord de la France (société ANF) a conçu et fabriqué des wagons-citernes

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 20 MARS 1956; ATTENDU QUE POUR REFUSER A CIRON LE DROIT DE DONNER EN LOCATION-GERANCE LE FONDS DE COMMERCE DONT IL EST PROPRIETAIRE ET QU'IL A EXPLOITE

REQUETE DE LA SOCIETE LES SABLIERES MODERNES DE CIRON, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET PENALITES

visser » pour le Sans plomb, de sorte qu'il ne pouvait se méprendre sur leurs branchements sur les cuves du destinataire ; qu'il précise que pour ce qui concerne l'autre extrémité des flexibles, la citerne

l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que le contrat de fourniture d'énergie permettait au propriétaire de donner à bail un immeuble doté d'une citerne

Il peut en être déduit que l'emplacement sur lequel était placé la citerne n'était pas suceptible d'être inondé.

X... a été engagé par la société Services auxiliaires de l'armement Servaux (SA Servaux) en qualité de conducteur installateur chargé du service de l'eau affecté sur un bateau citerne ravitaillant les

monsieur Rémi X... la somme de 11 022,88 euros au titre du travail dissimulé, la somme de 491,87 euros au titre du supplément de trajet, la somme de 2 000 euros au titre de la suppression de la prime citerne

CAMIONS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 12 JUIN 1972 VERS 6 HEURES 30, LE CONDUCTEUR D'UN CAMION-CITERNE

la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Non comparant, d'autre part, Composition du Tribunal lors de l'audience du 13/01/2026, date de retenue de l'affaire : Mme CICERO

période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

X..., transporteur, qui utilisait un camion-citerne à lui donné en location par la société Univrac ; qu'au cours du déchargement, le bras métallique retenant le couvercle de la citerne s'est rompu et le

X... n'étaient pas remplies dès lors que la société Y... avait scindé en deux entités, ses activités de transport de containers et celles de transport de citernes qu'elle a apportées respectivement à

POUR DES REPARATIONS DE VEHICULES ET LA CONSTRUCTION DE CITERNES, DES TARIFS PREFERENTIELS D'UNE IMPORTANCE INCOMPATIBLE AVEC UNE GESTION NORMALE ; QU'APRES AVOIR RECONSTITUE LES RECETTES EN TENANT COMPTE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988, n° 85-14900) que la société Elf-Antargaz s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière (société ACE) en citernes

Débats En chambre du conseil le 20/01/2026 le Tribunal étant composé de Mme CICERO Séverine, Président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la société Citron formation, représentée par Me Beunas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Accord collectif relatif au temps de travail au sein de la société Bleu Citron